L’assurance des risques liés à la méthanisation agricole

 

Le fort potentiel du secteur agricole

Les perspectives de développement de ce marché ont conduit à l’apparition de nouveaux acteurs, spécialisés dans la construction et l’exploitation d’unités de méthanisation. En effet, à une réglementation abondante et en perpétuelle évolution (législation des installations classées, permis de construire, normes Atex), s’ajoute la nécessité de maîtriser l’ensemble des aspects techniques et financiers de ces opérations, qui requièrent des investissements importants (en moyenne 6 M€).

La production de biogaz présente de nombreux dangers. Inflammable, ce dernier présente d’autant plus de risques d’explosion qu’il est produit puis stocké dans des espaces confinés, que ce soit un digesteur ou un post-digesteur. Par ailleurs, le biogaz étant constitué en partie de gaz présentant un taux de toxicité important (sulfure d’hydrogène), tout accident d’exploitation est susceptible de générer des accidents mortels. Enfin, la forte concentration en azote et en flore microbienne des substrats et digestats est de nature à générer une dégradation durable du milieu naturel environnant en cas de déversement accidentel.

 

Risques environnementaux, techniques et financiers

L’ensemble de ces risques justifie que la construction d’une unité de méthanisation soit strictement contrôlée, notamment par les réglementations des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et des Atmosphères explosives (Atex). Les directions régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (Dreal) n’autorisent l’exploitation qu’après avoir vérifié les dispositifs de sécurité destinés à prévenir ou limiter tout incident et la subordonnent à un contrôle de conformité des installations.

À ces risques techniques et environnementaux s’ajoute le risque financier pris par l’investisseur : le retard dans la mise en production de l’unité, le bris de machine pendant l’exploitation sont susceptibles d’affecter gravement l’équilibre financier d’une opération dont le retour sur investissement ne s’effectue pas avant une dizaine d’années. Les acteurs de la filière sont donc incités à rechercher une couverture d’assurance adaptée aux particularités de leur activité.

De nombreuses questions ont ainsi été évoquées, depuis l’application ou non de la garantie décennale à ce type d’unité jusqu’à l’organisation du projet (groupement momentané dans le cadre d’un marché global, découpage en lots), de son économie (une ou plusieurs cogénératrices), aux contraintes environnementales (cours d’eau à proximité, nuisances olfactives, accès au site). La nationalité allemande, belge ou danoise des principaux fournisseurs oblige encore les assureurs à adapter leurs polices aux périmètres des prestations fournies et des responsabilités en découlant.

 

La réponse des assureurs

À l’issue de ces discussions techniques, financières et juridiques, la réponse des assureurs porte sur trois domaines principaux :

– un programme d’assurance dommages sur mesure, comportant, en phase de chantier, des garanties de montage et, surtout, d’essais (la mise en service industriel d’une unité de méthanisation étant particulièrement délicate) et en phase d’exploitation. Ces garanties couvrent les configurations les plus variées : dommages pendant les opérations de maintenance ou de visite, bris de machine, explosion, inondation, pertes d’exploitation consécutives et, plus généralement, la couverture des dommages pouvant être causés aux tiers ;

– des garanties responsabilité environnementale et responsabilité des dirigeants articulées autour des obligations pesant sur l’exploitant de l’ICPE en matière de pollution ;

– en matière de prévention, l’accent est mis par les assureurs sur l’accompagnement du porteur de projet. Dès la phase de chantier, un ingénieur intervient afin de convenir des mesures adaptées à chaque type de risque (sécurisation du site, prévention du risque de formation d’Atex, efficience des équipements, optimisation de la qualité du biogaz et de ses conditions d’exploitation pour limiter les risques de corrosion, etc.).

Les assureurs relèvent, par ailleurs, l’importance de la prévention sur le plan contractuel à toutes les étapes de la vie d’une installation, que ce soit lors de la conception et de la réalisation du projet, ou en phase d’exploitation, pour répondre aux besoins de maintenance. Lorsqu’il est réalisé avec soin, ce travail de sécurisation contractuelle en amont permet de bénéficier d’une analyse favorable du dossier par les souscripteurs des compagnies, donc d’une tarification plus avantageuse pour le porteur de projet.