Assurances unités de production de Biogaz

Multirisque et bris de machines

Assurance « Tous risques installation de méthanisation »

  • Garantie des ouvrages bâtiments et génie civil
  • Garantie bris sur l’ensemble du process
  • Pertes de recettes consécutives

… dans un contrat unique.

  • Garantie des ouvrages bâtiments et génie civil Pour garantir les dommages matériels subis par :

⦁ Les bâtiments

⦁ Le génie civil : silos ouverts, fosses, digesteurs, post digesteurs cuves et réservoirs divers…

⦁ Les marchandises (ensemble des intrants achetés destinés à la valorisation ainsi que les digestats destinés à la vente, les consommables et fluides se rapportant à l’activité)

  • Garantie bris sur l’ensemble du process : Est défini comme « ensemble du process », l’ensemble des matériels et équipements participant au pesage, aux pré-traitements, à l’incorporation et à la transformation des intrants, à la production de biogaz, au pilotage, au contrôle et à la sécurité du process… Les membranes, vitrages et assimilés sont assurés au titre du process
  • Des garanties complémentaires (frais annexes) :

⦁ Frais de vidange nécessaires au retirement et/ou à la réparation des biens sinistrés

⦁ Frais de mise en conformité avec la règlementation au jour de la réparation

⦁ Surcoût d’achat de carburant pour assurer le fonctionnement du réseau chaleur

⦁ …

  • Pertes de recettes consécutives

⦁ Paiement d’une indemnité en compensation des pertes de recettes et frais supplémentaires garantis résultant de l’interruption ou de la réduction d’activité ayant pour origine :

⦁ Un dommage matériel garanti

⦁ Une carence de clientèle

⦁ Une fermeture administrative provisoire

Responsabilité civile

Les activités à garantir :

  • Le propriétaire-exploitant d’une unité de méthanisation
  • La production d’électricité avec revente à EDF
  • La production et revente de chaleur
  • La commercialisation des produits d’amendement – engrais
  • La vente de chaleur pour chauffage individuel, collectif ou industriel
  • La vente de chaleur pour serres, maraîchage ou horticole
  • La culture et la vente de spiruline

Les garanties

  • La responsabilité civile exploitation
  • La faute inexcusable de l’employeur
  • Les dommages aux biens confiés
  • La responsabilité Civile professionnelle
  • La responsabilité Civile atteinte à l’environnement (site soumis à simple déclaration)

Pollution / Environnement

Les activités à garantir :

  • Production et distribution d’électricité par le biais d’une centrale de méthanisation
  • Commercialisation des produits d’amendement – engrais

ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement)

  • Dans le cas d’une installation soumise à autorisation par la Drire, il y a nécessité de souscrire un contrat pollution spécifique

Assurance Responsabilité Civile « Atteinte à l’environnement »

  • Pour les installations soumises à enregistrement ou autorisation
  • Extension possible à la dépollution de ses propres installations