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Assurances en phase d'exploitation d'une unité de Méthanisation

Phase d'exploitation du projet

Multirisques et bris de machines
Assurances "Tous risques installation de méthanisation"

... dans un contrat unique.
01

Garantie des ouvrages bâtiments et génie civil

Pour garantir les dommages matériels subis par :
Les bâtiments
Le génie civil: silos ouverts, fosses, digesteurs, post digesteurs, cuves et réservoirs divers...
Les marchandises (ensemble des intrants achetés et/ou stockés destinés à la valorisation ainsi que les digestats destinés à la vente, les consommables et fluides se rapportant à l'activité)
02

Garantie bris sur l'ensemble du process

Est défini comme << ensemble du process >>, l'ensemble des matériels et équipements participants au pesage, aux pré-traitements, à l'incorporation et à la transformation des intrants, à la production de biogaz, au pilotage, au contrôle et à la sécurité du process...

03

Des garanties complémentaires (frais annexes):

Frais de vidange nécessaire au retirement et/ou à la réparation des biens sinistrés
Frais de mise en conformité avec la règlementation au jour de la réparation
Surcoût d'achat de carburant pour assurer le fonctionnement du réseau chaleur
04

Pertes d'exploitation

Paiement d'une indemnité en compensation des pertes d'exploitation et frais supplémentaires garantis résultant de l'interruption ou de la réduction d'activité ayant pour origine :
Un dommage matériel garanti
Une carence de clientèle
Une fermeture administrative provisoire
...

Responsabilité civile

Responsabilité civile
Les garanties
La garantie civile exploitation
La faute inexcusable de l'employeur
Les dommages aux biens confiés
La responsabilité Civile professionnelle
La responsabilité Civile atteinte à l'environnement (site soumis à simple déclaration)
Les activités à garantir
Propriétaire et exploitant d'une unité de méthanisation
Production de biogaz ou d'électricité avec revente
La production et revente de chaleur
La commercialisation des produits d'amendement - engrais
Epandage pour compte de tiers
...

Pollution / Environnement

Les activités à garantir :
Propriétaire et exploitant d'une unité de méthanisation
Production et vente de biogaz ou d'électricité
Commercialisation des produits d'amendement - engrais
Epandage pour compte tiers
ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement)
Dans le cas d'une installation, il y a nécessité de souscrire un contrat pollution spécifique
Assurance Responsabilité Civile <<Atteinte à l'environnement>>
Pour les installations soumises à enregistrement ou autorisation
Extension possible à la dépollution de ses propres installations
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