Methanisation construction

Dommages ouvrage et Assurance décennale (DO)

L’unité de méthanisation est un ouvrage de production d’énergie (génie civil) qui est exclu du champ de l’assurance décennale obligatoire. Il n’est pas considéré comme un ouvrage de bâtiment. Mais il est souvent exigé par les banquiers pour le financement de l’installation.

Un constructeur béton bien assuré dispose d’une garantie décennale facultative génie civil.

Tous risques construction, montage-essais et perte de recettes anticipées

Les biens assurés

  • Les ouvrages de bâtiments ou génie civil ainsi que les matériaux sur chantier
  • L’ensemble des équipements constituant l’installation de méthanisation
  • Les clôtures et moyens de protection contre le vol et l’incendie

Les garanties

  • Garantie des dommages matériels subis par les biens assurés pendant la période de construction, montage et essais, y compris vol et vandalisme
  • Garantie des frais annexes (manutention, déblaiement, dépose-repose,…)
  • Garantie des frais pour limiter la survenance d’un péril imminent
  • Pertes de recettes anticipées
  • Responsabilité civile du maître d’ouvrage

A titre d’exemples, ces dommages peuvent résulter :

  • De facteurs humains
  • D’événements d’origine interne ou externe
  • D’incidents d’exploitation
  • De vol, vandalisme, malveillance
  • De chute, choc, collision, effondrement
  • De défauts (conception, construction, vice de la matière)
  • D’événements naturels

Les conséquences d’un sinistre matériel garanti

  • Les pertes de recettes électriques et/ou thermiques prévisionnelles (y compris suite à vol ou vandalisme)
  • Les frais supplémentaires d’exploitation
  • Les honoraires d’experts

Les assurés

Le souscripteur, le Maître d’ouvrage, ainsi que toutes les entreprises intervenant sur le site du chantier et notamment :

  • Le Maître d’œuvre et les intervenants titulaire d’un contrat de louage d’ouvrage ou de sous-traitance
  • Les entreprises titulaires de lots ( montage, pose, électricité…), leurs sous-traitants et/ou co-traitants
  • Les architectes, bureaux d’études techniques et bureaux de contrôle

et à condition que leurs prestations sur le chantier entrent dans le montant des travaux précisé au contrat.

Les points de vigilance

  • Une étude de sol
  • Des fondations adaptées
  • Les travaux réalisés par l’agriculteur
  • Les opérations de chargement / déchargement
  • La détection de fuite de méthane
  • La présence d’un analyseur de gaz en continu
  • La présence d’une torchère ou d’une chaudière
  • Le monitoring
  • La formation, l’accompagnement et la maintenance